Conditions générales d’utilisation et d’intermédiation

L’identité complète de l’éditeur, son immatriculation, son adresse, le directeur de publication, l’hébergeur et le médiateur de la consommation figurent dans les Mentions légales.

Ces informations officielles doivent être configurées avant toute publication en production. La plateforme ne doit utiliser aucune raison sociale, adresse ou qualité de DPO inventée.

Le contrat de séjour est conclu directement entre l’hôte et le voyageur. The Openers n’est ni l’hôte, ni le propriétaire, ni un agent immobilier ou mandataire chargé de remettre les clés.

L’hôte fixe l’annonce, la disponibilité, la participation, le ménage et les règles du bien ; il garantit son droit à le proposer et organise matériellement l’accès.

La fonctionnalité de mandataire et la création automatique de codes d’accès pour les réservations sont désactivées. Les anciens enregistrements sont conservés uniquement pour l’historique, la preuve et la révocation de droits résiduels.

The Openers peut contrôler des documents, générer un projet de contrat et faciliter le paiement, sans remplacer le conseil juridique, fiscal, assurantiel ou technique de chaque partie.

L’utilisateur fournit des informations sincères, exactes et à jour, protège ses identifiants et signale rapidement tout accès suspect.

L’hôte déclare s’il agit comme professionnel ou particulier. Un hôte professionnel fournit les informations d’entreprise, de contact et de registre requises ; tout hôte rémunéré fournit les données fiscales nécessaires aux obligations DAC7.

Le voyageur respecte le contrat, le bien, le voisinage et les règles affichées. L’hôte respecte les règles locales d’urbanisme, d’enregistrement, de copropriété, de fiscalité, de sécurité et d’assurance qui lui sont applicables.

Un compte peut être fermé à la demande de l’utilisateur, sous réserve des données imposées par la loi ou nécessaires aux contrats, paiements et litiges en cours.

L’hôte garantit l’exactitude de l’annonce, son droit à proposer le bien, les capacités, équipements, disponibilités, prix, frais et restrictions déclarés.

Les annonces payantes ne sont réservables qu’après déclaration du statut de l’hôte et fourniture des informations de traçabilité et fiscales requises. Le statut professionnel ou particulier et, pour un professionnel, les informations obligatoires sont affichés avant réservation.

Lorsque l’hôte est un particulier, les règles protectrices du droit de la consommation attachées au contrat hôte-voyageur peuvent ne pas s’appliquer. Les obligations propres de The Openers restent applicables.

Un contrôle documentaire ou un badge n’est ni une certification juridique exhaustive, ni une garantie de qualité, de sécurité ou de solvabilité.

Avant l’envoi d’une demande et avant paiement, le voyageur voit séparément la participation revenant à l’hôte, le ménage, les frais de service The Openers, la taxe de séjour applicable, le total et la caution éventuelle.

Total voyageur = participation hôte + ménage + frais de service plateforme + taxe de séjour. La caution est une autorisation distincte et n’entre pas dans ce total.

Les frais de service sont calculés en centimes selon l’unité et la durée ainsi que le palier objectif du bien. Le détail et les facteurs sont affichés ; le type de contrat ne crée pas un prix d’hébergement fictif.

Smart-Commodat exclut la rémunération commerciale de l’hôte ; Smart-Louage exige une participation payante justifiée et plafonnée ; Smart-Exchange exige une contrepartie réciproque liée.

Aucune assurance The Openers n’est incluse. Chaque partie vérifie ses propres garanties.

Les paiements sont traités par Stripe. Pour une réservation payante, la participation et le ménage sont destinés au compte connecté de l’hôte ; The Openers conserve ses frais de service et, lorsqu’elle la collecte, la taxe de séjour afin de la reverser selon les règles applicables.

Le paiement n’est ouvert qu’après les contrôles de conformité requis et l’acceptation du contrat par les parties. Un compte de versement hôte opérationnel est requis lorsqu’une somme lui revient.

Les documents financiers émis par la plateforme décrivent les flux réellement traités. Ils ne doivent pas présenter The Openers comme le fournisseur de l’hébergement ou comme l’émetteur d’une facture d’hébergement pour le compte de l’hôte sans mandat légal distinct.

Politique FLEXIBLE_48H_2026-07-18 : l’annulation par le voyageur au moins 48 heures avant l’arrivée donne lieu à un remboursement intégral.

À moins de 48 heures, le ménage, la taxe de séjour et les extras non consommés sont remboursés ; la participation revenant à l’hôte et les frais de service de la plateforme restent dus.

Une annulation par l’hôte ou la plateforme donne lieu à un remboursement intégral. La version de cette politique est figée dans la réservation et reproduite dans le contrat signé.

Pour un service d’hébergement non résidentiel fourni à une date ou période déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation. Les droits impératifs des autres situations restent réservés.

Les principaux paramètres d’éligibilité, de filtrage et de classement sont détaillés sur la page Transparence de la plateforme accessible depuis le pied de page.

Par défaut, les annonces les plus récentes sont récupérées en premier puis, au sein de chaque page, une visite vidéo est priorisée. La recherche par ambiance sélectionne des candidats par similarité sémantique avant d’appliquer cet ordre.

Aucun paiement de l’hôte n’améliore actuellement le rang et aucun placement sponsorisé n’est mélangé aux résultats organiques. Toute activation future sera signalée avant son application.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses annonces, photos, messages et commentaires. Il accorde une licence non exclusive et gratuite limitée aux opérations techniques nécessaires pour héberger, afficher, adapter au format et diffuser son contenu pendant sa publication.

La plateforme peut restreindre un contenu illicite ou contraire aux règles publiées. Lorsque la loi l’exige, la décision est motivée et une voie de contestation est proposée.

L’utilisateur répond des dommages directement causés par un contenu qu’il publie illicitement, sans assumer automatiquement les fautes propres de la plateforme.

The Openers répond de ses obligations propres d’intermédiaire, notamment les informations qu’elle produit, le calcul de ses frais, la sécurité relevant de son contrôle et l’exécution technique des opérations qu’elle réalise.

L’hôte répond du bien, de l’annonce, de la prestation et de l’accès ; le voyageur répond de son comportement et du respect du contrat. Les outils de vérification, de score ou de génération documentaire ne sont ni une garantie exhaustive ni une assurance.

Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une règle impérative, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde, dol ou manquement aux droits obligatoires du consommateur.

Les traitements de données, cookies, destinataires, durées et droits sont décrits dans les politiques dédiées. Les traceurs non nécessaires ne sont activés qu’après consentement.

La législation française s’applique sous réserve des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur et des règles obligatoires de compétence.

Après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur identifié dans les Mentions légales. Les coordonnées de l’éditeur y figurent également.